Informations légales
et conditions générales d'utilisation

Mentions légales

Vous êtes actuellement connectés au site https://www.homiris.be (ci-après « le Site »).

Le Site est édité par la société TF1 Business Solutions - Société par Actions Simplifiée au capital social de 3.000.000 € - siège social 1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt (France) (RCS de Nanterre n° 334 150 810) - Directeur de la publication : M. François PELLISSIER.

Tél. : 02 400 11 77

Le Site est hébergé par la société Euro-Information - Société par Actions Simplifiée au capital de 53.212.140 euros - Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg (France) - Tél : +33 (0)3.88.14.88.14 - R.C.S. Strasbourg n°312 730 674.

Le service présenté sous la marque Homiris accessible notamment depuis le Site est un service opéré par la société Euro Protection Surveillance SA (EPS). Société Anonyme, au capital de 6.000.000 euros, dont le siège social est situé Boulevard International, 55 D, Bâtiment D, 1070 BRUXELLES. Numéro d’identification à la TVA : BE 0679.698.103. Autorisations d’exercer en tant qu'entreprise de systèmes d’alarme et de systèmes caméras délivrées par le Ministre de l’Intérieur conformément à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.

Autorité de surveillance compétente : SPF Intérieur - Boulevard de Waterloo 76 1000 BRUXELLES - securite.privee@ibz.fgov.be.

Certaines prestations sont réalisées par des sociétés sous-traitantes :

La gestion du centre de surveillance est assurée par la société EURO PROTECTION SURVEILLANCE SAS, rue du Doubs 30, 67100 STRASBOURG, France, numéro d’entreprise BE 0678.981.588, autorisée par le Ministre de l’Intérieur pour offrir des services d’entreprise de gardiennage en Belgique, depuis ses centres de surveillance basés à Bruxelles, Verlinghem et Strasbourg.
Les interventions techniques (notamment installations et maintenances) sont assurées par la société G4S SECURITY SYSTEMS, rue Picard 7, boite 100, 1000 Bruxelles, numéro d’entreprise BE 0425.353.908, autorisée par le Ministre de l’Intérieur pour offrir les services d’entreprise de système d’alarme.
Les interventions sécuritaires sont assurées par la société G4S SECURE SOLUTIONS, rue Picard 7, boite 100, 1000 Bruxelles, numéro d’entreprise BE 0411.519.431, autorisée par le Ministre de l’Intérieur pour offrir les services d’entreprise de système de gardiennage. Une partie des interventions après alarme pourront être sous-traitées exclusivement à la société VIGICORE LUX SARL, numéro d’entreprise BE 0673.825.643, rue des Trois Cantons, 7, 8399 Windhof.

Conditions Générales d'Utilisation du Site

I - Objet / Etendue des conditions générales d'utilisation du Site

I.1 Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Le Site www.homiris.be (le « Site ») propose des Contenus éditoriaux (les « Contenus ») sous la responsabilité de TF1 Business Solutions, ainsi que des services de télésurveillance destinés à un large public édités par et sous la responsabilité de la société EPS en sa qualité d’opérateur habilité de télésurveillance (ci-après " le ou les Services "); les conditions générales d’utilisation et de vente du Service sont accessibles depuis le Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site (ci-après « les Conditions Générales d'Utilisation ») ont pour but de fixer les modalités d'utilisation du Site et des Contenus proposés sur le Site. L'utilisation de Site implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation ; s'agissant des Services accessibles à partir du Site, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales édités par EPS qui opère ces Services, l'accès à certains Services peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation afférentes.

I.2 Evolution des Conditions Générales d'Utilisation

TF1 Business Solutions peut faire évoluer librement à tout moment ses Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, des Contenus. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Site et Contenus si les Conditions ne vous conviennent pas.

Nous vous informons qu'à tout moment TF1 Business Solutions peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement son Site et ses Contenus et ce sans avoir à vous en informer au préalable, TF1 Business Solutions ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site.

I.3 Conditions d'inscription

En utilisant le Site ou des Services, vous pourrez être amené à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre navigation sur le Site ou l'accès à des Services.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès au Site, aux Contenus ou aux Services et à garder présent à l'esprit qu'ils sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer si le Site, ses Contenus et les Services sont ou non appropriés pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

TF1 Business Solutions se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés.

TF1 Business Solutions ne pourra être tenue responsable si les données relatives à une demande d’information d'un utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l'utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

II - Conditions générales d'utilisation des services des partenaires

Afin de vous fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, TF1 Business Solutions met en place des partenariats avec des fournisseurs de services et peut vous proposer des informations concernant d'autres sites et/ou services, par exemple par la mention d'adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites, et/ou l'accès à des Services en demeurant dans l'environnement du Site.

Les Services et contenus associés proposés par les partenaires ne sont pas proposés directement par TF1 Business Solutions, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à TF1 Business Solutions.

Les Services et contenus associés proposés par les partenaires le sont sous leurs propres responsabilités et ne sont pas soumis aux présentes " Conditions Générales d'Utilisation " ; ils sont proposés sans aucune garantie de TF1 Business Solutions; l'utilisation de ces contenus et Services est à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité à l'égard de TF1 Business Solutions, sans que la responsabilité de cette dernière puisse être engagée à quelque titre que ce soit. Nous vous recommandons de vous reporter à leurs conditions d'utilisation et/ou de vente de ces Services.

Le Site vous propose l'accès à un Service de la société EPS visant à permettre une souscription à des offres de services de télésurveillance en contrepartie du paiement d’un abonnement. Ce Service est proposé sous la seule responsabilité d’EPS qui conserve seule la maitrise du contenu de son Service et des offres proposées.

En cas de difficulté relative à un Service, nous vous invitons à consulter les rubriques « mentions légales » et/ou « conditions d'utilisations » accessibles dans l'environnement du Service concerné ou sur le Site.

III - Engagements des utilisateurs

Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation que vous faites du Site.
Les données, déclarations et informations fournies lors de votre demande d’informations sont communiquées sous votre seule responsabilité.
Nous vous informons que vous ne devez en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie du Site et Contenus.
Vous vous engagez à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l'autorisation préalable et écrite de TF1 Business Solutions, sans que cette liste ne soit exhaustive :

créer un lien hypertexte vers le Site ;
rédiger un résumé du contenu de Site ou procéder à un panorama de presse, et/ou procéder à la diffusion via un moyen de communication, tel que par exemple un Intranet ;
reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou le Site ;
Imiter le contenu des sites à des fins autres que privées.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de TF1 Business Solutions serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, vous vous engagez à répondre à toute réclamation.

Nous vous informons que TF1 Business Solutions peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, TF1 Business Solutions estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation, pour répondre à des plaintes et / ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de TF1 Business Solutions, ses utilisateurs, ou le public.

IV - Règles générales

Logiciel

TF1 Business Solutions rappelle pour information que les logiciels de navigation notamment que vous utilisez pour surfer sur Internet permettent de configurer, selon des critères que vous êtes libre de définir, le filtrage de l'accès et de l'utilisation des sites notamment à contenu sensible ou non sécurisés. Vous pourrez vous reporter à la documentation de ces logiciels afin de mettre en place ce type de filtrage. Pour exemple, les logiciels suivants remplissent ce type de fonction : Cyber Patrol ®, Internetwatcher ®, Symantec ®.

TF1 Business Solutions rappelle que d'autres logiciels remplissant ce type de fonction existent sur le marché. Cet exemple n'est donné qu'à titre indicatif.

TF1 Business Solutions n'est en aucun cas responsable de votre utilisation ou non utilisation de ce type de logiciel, et ne garantit en aucune manière leur qualité, le fait qu'il corresponde ou non à ce que vous en attendez en terme de filtrage notamment, ni leurs résultats.

Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation, et de la configuration éventuelle de ces logiciels.

V - Droits de propriétés intellectuelles

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages du Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la Belgique et/ou pour le monde entier.

Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de la règlementation en vigueur.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de TF1 Business Solutions et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Site non autorisée est strictement interdite.

VI - Garanties et responsabilités

L'utilisation de Site ou des Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de votre responsabilité exclusive.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que c'est en toute connaissance de cause que vous utilisez le Site qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, TF1 Business Solutions n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité de Site aux usages spécifiques que vous en faites, et TF1 Business Solutions emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site dans un état opérationnel.

TF1 Business Solutions vous informe qu'en aucune manière nous ne sommes en mesure de vous apporter la garantie que le Site répondra exactement à vos attentes et qu'elle fera ses meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation du Site ou lors de la consultation de nos pages dans leur ensemble fournissant le Contenu. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les Services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. TF1 Business Solutions dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par TF1 Business Solutions.

TF1 Business Solutions s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. TF1 Business Solutions peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable de TF1 Business Solutions. TF1 Business Solutions n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers. TF1 Business Solutions n'a pas vocation à fournir une assistance ou une " hot - line " relative à l'accessibilité technique du Site.

TF1 Business Solutions n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site pourront être assurées en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence.

Par ailleurs, TF1 Business Solutions ne pourra être tenue responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du Site ; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Site soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation.

VII - Limitation de responsabilité

TF1 Business Solutions vous informe qu'elle ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications du Site qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

TF1 Business Solutions vous informe que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, elle ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, ce même si TF1 Business Solutions a été informée de la potentialité de tels dommages.

Dans le cas où la responsabilité de TF1 Business Solutions serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

VIII - Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser TF1 Business Solutions, ainsi que l'ensemble du Groupe TF1, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur le Site (notamment des e-mails, des forums, des chats et tout autre service actuel ou futur). Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

IX - Divers

Si une ou plusieurs stipulations des " Conditions Générales d'Utilisation " sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. TF1 Business Solutions remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

Mis à jour le : 18/10/2021.

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